Prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement : comment en bénéficier ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un prêt aidé par l’Etat qui permet aux primo-accédants d’emprunter, sans avoir à rembourser d’intérêt, une partie du montant nécessaire à l’achat ou à la construction de leur logement. Quelles sont les modalités du PTZ ? Quel est le montant maximal de ce prêt ? Qui peut en bénéficier et comment ?
Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro s’adresse aux particuliers qui achètent un bien immobilier pour la première fois. Pour pouvoir en bénéficier, il est en effet impératif de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent l’offre de prêt.
Il existe toutefois quelques exceptions, et cette condition n’est pas exigée lorsque le futur propriétaire, ou l’une des personnes amenées à vivre dans le logement :
· titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité »,
· bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d’un enfant handicapé,
· possède une carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité », ou une carte d’invalidité
· victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
Enfin, un propriétaire détenant seulement l’usufruit ou la nue-propriété de sa résidence principale peut également bénéficier du prêt à taux zéro.
Quelles sont les conditions de revenus ?
À partir du 1er avril 2025, le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi, en application de l’article 90 de la loi de finances pour 2025.
Le PTZ est octroyé sous conditions de revenus. Celles-ci dépendent de la localisation du futur logement et de son emplacement dans l’une des zones définies par l’arrêté du 5 septembre 2025 : zone A, Abis, B1, B2 ou C. Il est possible de connaître la classification de son futur logement grâce à un simulateur en ligne officiel.
Pour un prêt à taux zéro demandé en 2025, les plafonds de ressources, prenant en compte le revenu fiscal de référence N-2, sont les suivants :
Prêt à taux zéro : quelles conditions dans le neuf et dans l’ancien ?
Le PTZ pour un logement neuf
Le PTZ peut servir à financer :
· l’achat d’un logement neuf jamais habité
· l’achat d’un logement sur plan (VEFA)
· la construction d'une maison individuelle avec terrain
· la transformation d'un local en logement
Le logement doit être habité au plus tard un an après la fin des travaux, ou après l’achat si les travaux étaient déjà achevés. Il doit être occupé pendant au moins 6 ans, sauf en cas de remboursement anticipé du prêt à taux zéro.
Le PTZ pour un achat dans l’ancien
Le prêt à taux zéro peut également être octroyé pour financer une partie d’un achat dans l’ancien, seulement si le logement se situe dans les zones B2 et C, à savoir hors zones tendues.
Autre condition : le logement doit nécessiter d’importants travaux d’amélioration, qu’il s’agisse de travaux d’aménagement, de modernisation, d’assainissement ou de rénovation énergétique. Par ailleurs, le montant de ces travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Quel est le montant du prêt à taux zéro ?
Le montant du PTZ dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de l’emplacement du bien immobilier, de son caractère neuf ou ancien, du coût total du projet et des revenus du ménage.
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à disposition, sur le site du ministère de la Cohésion des territoires, un calculateur PTZ pour estimer le montant du prêt en fonction de sa situation personnelle.
Par ailleurs, le montant du prêt à taux zéro ne peut pas financer la totalité de l'achat et doit donc être complété par un crédit immobilier. classique.
Quelles sont les modalités de remboursement du prêt à taux zéro ?
Les modalités de remboursement du PTZ dépendent elles aussi de l’emplacement du bien, des ressources de l’emprunteur et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Plus les ressources sont élevées, plus le remboursement devra être rapide. Dans tous les cas, la durée totale de remboursement du prêt à taux zéro ne peut pas dépasser 25 ans.
Le remboursement peut s'effectuer :
· en une seule période
· ou en deux périodes lorsqu'il y a un différé de remboursement
Où et comment demander un prêt à taux zéro ?
La plupart des établissements bancaires proposant des PTZ, il suffit de se renseigner auprès de sa banque. Elle doit simplement, pour être en mesure de proposer ce prêt à taux zéro, avoir signé une convention avec l’Etat.
Les banques ne peuvent exiger aucun frais de dossier et aucun intérêt, mais sont en droit de demander une garantie de remboursement ou encore la souscription d'une assurance décès invalidité.
Les documents suivants peuvent être demandés :
· pièce d’identité
· avis d’imposition N-2
· attestation sur l’honneur de la primo-accession
· bail du logement occupé et quittances de loyer durant les deux dernières années pour les locataires
· attestation d’hébergement pour les personnes hébergées à titre gratuit
· documents liés au projet immobilier
Après vérification, la banque indique le montant du PTZ pouvant être accordé et fixe les modalités de remboursement.
