La loi Pinel peut vous donner droit à une réduction d’impôts
Vous avez un projet d’investissement locatif ? La loi Pinel peut vous donner droit à une réduction d’impôts, proportionnelle à la durée de location du bien. Cette mesure s’applique sous certaines conditions (logement éligible, loyer plafonné, etc.)
Vous souhaitez disposer d’un revenu complémentaire, réduire vos impôts, préparer votre retraite ou vous constituer un patrimoine ? Pour répondre à ces objectifs, le dispositif Pinel vous aide à concrétiser votre achat immobilier locatif. Depuis septembre 2014, cette mesure remplace la loi Duflot et propose davantage de souplesse aux investisseurs.
Si vous achetez un bien immobilier neuf pour le louer, le dispositif Pinel vous ouvre ainsi droit à une réduction d’impôts (calculée sur le prix de revient du logement), soit :
Vous souhaitez disposer d’un revenu complémentaire, réduire vos impôts, préparer votre retraite ou vous constituer un patrimoine ? Pour répondre à ces objectifs, le dispositif Pinel vous aide à concrétiser votre achat immobilier locatif. Depuis septembre 2014, cette mesure remplace la loi Duflot et propose davantage de souplesse aux investisseurs.
Si vous achetez un bien immobilier neuf pour le louer, le dispositif Pinel vous ouvre ainsi droit à une réduction d’impôts (calculée sur le prix de revient du logement), soit :
- 10,5 % si la location est de 6 ans (contre 12% en 2022)
- 15 % si elle dure 9 ans (contre 18% en 2022)
- 17,5 % si elle se prolonge sur 12 ans (contre 21% en 2022)
En Outre-mer, les taux applicables sont différents :
- 21,5% pour un engagement de 6 ans en 2023
- 26% pour un engagement de 9 ans en 2023
- 28,5% pour un engagement de 12 ans en 2023
Cet avantage fiscal s’applique dans les mêmes conditions si vous souscrivez des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Par ailleurs, vous avez la possibilité de louer le bien à un membre de votre famille (ascendant ou descendant), ce que ne permettait pas la loi Duflot.
Comment profiter de la réduction d’impôts avec la Loi Pinel ?
Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel, le logement que vous achetez doit présenter certaines caractéristiques, à savoir :
- Être neuf ou en construction (achat en VEFA - vente en l’état de futur achèvement) ;
- Répondre aux critères de performance énergétique définis par la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) ou par le label Bâtiment basse consommation (BBC) ;
- Se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel. La loi Pinel cible des zones où l'offre de logement locatif est insuffisante par rapport à la demande, appelées "zones tendues".
- Respecter un plafond d’investissement de 5 500 €/m² et 300 000 € par an.
Par ailleurs, vous devez louer ce bien comme résidence principale, dans les 12 mois suivant son acquisition (ou la date d’achèvement de l’immeuble) :
- À un locataire dont les revenus sont plafonnés (selon la composition de son foyer et la zone géographique où se trouve l’appartement ou la maison) ;
- En appliquant un loyer mensuel hors charges qui n’excède pas un certain plafond (barème défini selon la superficie du bien et la région où il se situe)
