Calculez les frais de notaires pour un achat dans l'immobilier neuf
Pour chaque investissement dans l’immobilier, des frais de notaires sont à payer. Ils varient en fonction de la nature du bien acquis. Ils sont par exemple moins élevés lorsqu’il s’agit d’un achat immobilier dans le neuf. Tour d’horizon du sujet : à quoi correspondent-ils et comment les calculer ?
Pourquoi doit-on payer des frais de notaires lorsque l’on achète un bien immobilier neuf ?
Ce que l’on appelle « bien neuf » est une maison ou un appartement neuf sorti de terre et n’ayant jamais été habité. Il est obligatoire d’avoir recours à un notaire pour tout achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. Son rôle est de rédiger les actes, d’organiser la signature entre les deux parties, et de rendre la vente incontestable aux yeux de tous.
Pour ce travail, il perçoit des honoraires qui doivent être versés par l’acquéreur : les frais de notaire.
De quoi sont composés les frais de notaire dans le neuf ?
Les frais de notaire sont dus par l’acheteur du bien immobilier. Ils sont à régler directement au notaire et comprennent 3 éléments :
- la rémunération du notaire (les émoluments)
- les frais et débours
- la taxe de publicité foncière
Quels sont les taux des frais de notaire dans le neuf ?
Les achats de biens immobiliers neufs sont soumis à des frais de notaires bien moins élevés que l’achat dans l’ancien.
En effet, ils sont de 2 à 3 % du prix d’achat, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
Pour en connaître le montant, outre la nature du bien, de nombreux paramètres entrent en compte. Les taux varient en fonction de la vente de mobilier dans le bien (ex : cuisine aménagée, éléments d’électroménager), mais aussi en fonction de son implantation géographique.
Pour obtenir une estimation, vous pouvez utiliser l'outil de simulation de l'ANIL (l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).
Les émoluments des frais de notaire sont soumis à des barèmes
Les émoluments sont fixés par l’État. Ils sont calculés en fonction de 4 tranches. Voici les taux applicables depuis le 1er janvier 2021 :
- Entre 0 et 6 500 euros, le taux applicable est de 3,870 %
- Entre 6 500 et 17 000 euros, le taux applicable est de 1,596 %
- Entre 17 000 et 60 000 euros, le taux applicable est de 1,064 %
- Plus de 60 000 euros, le taux applicable est de 0,799 %
De quoi sont constitués les débours ?
Les débours ne sont autres que les dépenses avancées par le notaire pour l’intervention d’autres professionnels dans le cadre de la vente. Il s’agit, par exemple, des sommes nécessaires à la consultation du cadastre, aux frais relatifs au service de publicité foncière, ou concernant les documents d'urbanisme.
Peut-on bénéficier de remises sur les frais de notaire ?
Depuis le 1er mai 2016, les notaires ont le droit d’accorder une remise sur ses émoluments. Toutefois, le taux de remise est fixé par la loi : il ne peut excéder 20 %.
Les astuces à connaître pour diminuer les frais de notaire
Il existe quelques petites astuces pour bénéficier de frais de notaire réduits.
Par exemple, si vous déclarez que le prix de vente du bien tient compte de la valeur des biens mobiliers qu’il contient (cuisine équipée, électroménager), vous pouvez défalquer ce montant du total. En effet, les frais de notaire ne peuvent être calculés que sur la valeur du bien immobilier.
Dans l'immobilier neuf, les promoteurs peuvent faire des offres spéciales et offrir les frais de notaire. Renseignez-vous auprès du promoteur immobilier.
