Immobilier : comment bénéficier de frais de notaire réduits ?

2 à 3 % dans le neuf, 7 à 8 % dans l’ancien… Ceux qui décident d’acheter une maison ou un appartement dans le neuf peuvent profiter de frais de notaire réduits. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

Rappel sur les frais de notaire

Les frais de notaire payés par l’acheteur lors de la transaction immobilière comprennent le coût de certaines pièces administratives, la rémunération de l’office notarial, les impôts et taxes.

De manière générale, ceux-ci s’élèvent à 2 à 3 % du prix de vente d’un bien neuf, contre 7 à 8 % dans l’ancien.

Les conditions pour bénéficier de frais de notaire réduits dans le neuf

Pour réduire le montant des frais de notaire, il faut acheter un bien immobilier neuf. La notion de logement neuf est très clairement définie par la loi. En effet, l’article 257 du Code général des Impôts précise que les biens neufs sont « les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu’ils résultent d’une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf ».

Concrètement, les frais de notaire réduits s’appliquent lors de l’achat :

• D’un logement neuf non encore habité et vendu par le promoteur/constructeur ;
• D’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA), c’est-à-dire vendu sur plan ;
• D’un logement tout juste achevé et non encore habité.

Les frais d’acquisition pour l’achat d’un logement neuf sont beaucoup moins élevés que pour les habitations anciennes. Ils comprennent essentiellement la taxe de publicité financière et la rémunération du notaire calculée en fonction de la tranche de prix de l’acquisition et des émoluments, auxquelles s’ajoute un montant fixe.

Plus précisément, les frais de notaire dans le neuf se répartissent ainsi :

• Droits de mutation : 0,715 % (contre 5,09 % dans l’ancien) calculé sur le prix hors taxe du bien ;
• Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix de vente ;
• Émoluments proportionnels du notaire ;
• Émoluments de formalités : en moyenne 800 euros TTC ;
• Frais divers : en moyenne 400 euros.

Peut-on réduire les frais de notaire pour l’achat d’un logement ancien ?

Les frais de notaire sont considérablement plus élevés lors de l’achat d’un bien immobilier ancien. Toutefois, quelques astuces permettent de faire baisser la note.

D’abord, il est possible de régler les frais d’agence séparément, mais uniquement s’il s’agit d’un mandat de vente avec commission charge acquéreur ou d’un mandat de recherche précédé de la visite du bien par l’acquéreur. Par exemple, sur une vente à 690 000 euros incluant 30 000 euros d’honoraires d’agence, l’acquéreur règle des frais de notaire de l’ordre de 49 000 euros. Mais en déduisant les frais d’agence, la facture tombe à 47 500 euros.

Autre solution : déduire le prix du mobilier. Cette opération permet ainsi de sortir ce montant de l’assiette des droits d’enregistrement qui représentent 6 % environ. Il faut néanmoins savoir que l’administration est particulièrement regardante à ce sujet et applique une tolérance fiscale de 5 % de la valeur du bien. Concernant le type de bien éligible, il est important de savoir que certains équipements comme un plan de travail, une cheminée ou encore une baignoire, ne peuvent être intégrés à la déduction, car ils sont considérés comme des biens immeubles par destination. Par conséquent, cette solution ne permet pas de réaliser des économies faramineuses, mais il est rapidement possible de déduire de 10 000 à 15 000 euros de mobilier.

Calcul des frais de notaire réduits

Pour calculer approximativement le montant des frais d’acquisition, majoritairement composés de taxes et d’impôts, il faut ajouter 8 % au prix d’achat d’un bien ancien et 3 % au prix d’achat d’un bien neuf. Il est possible d’obtenir une estimation plus précise en recourant à un simulateur gratuit. Cet outil évalue les frais d’acquisition selon les caractéristiques de votre projet immobilier neuf ou ancien en toute simplicité. Pour l’utiliser, vous devez renseigner quelques informations sur votre projet immobilier (achat en VEFA ou clé en main, prix du logement…) et votre financement (montant du prêt souscrit, taille de l’ensemble immobilier, etc.). Les résultats s’affichent simultanément et sont donnés à titre indicatif. Pour estimer avec précision les frais de notaire supportés dans le cadre d’un achat immobilier spécifique, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un notaire.

Ainsi, il est tout à fait possible de négocier des frais de notaire réduits, qu’il s’agisse d’un achat dans le neuf ou dans l’ancien. Les techniques utilisées ne sont toutefois pas les mêmes.